Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Em2GL Services SAS sur le site shop.emglconsulting.com.

Nous commercialisons sur notre site des produits de différents fabricants, et nos conditions de vente seront limitées par celles proposées par ces derniers.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, Em2GL Services ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces descriptions. Nous sommes disponibles, à tout moment, pour fournir, sur demande du client, des informations additionnelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Em2GL Services se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site shop.emglconsulting.com. . La commande sera confirmée par e-mail. Em2GL Services se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.

Le règlement des achats s’effectue par Carte de Crédit, Virement, Chèque ou PayPal (PayPal 4X lorsque ce type de règlement est disponible).

Il est possible également de règler par Carte Bancaire via un Lien sécurisé U2Pay du Crédit Agricole. Vous devez choisir l’option virement bancaire, et nous indiquer que vous souhaitez payer par ce type de lien.

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés au montant total de la commande.

Notre société ne peut être tenue responsable des éventuels retards imputables au transporteur. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et un retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier d’une annulation de commande ou de pénalité de retard.

L’acheteur devra formuler auprès de Em2GL Services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Il est possible de regrouper deux commandes effectuées séparément, si elles sont effectuées avec une différence de moins de 24h et vous nous contactez par email pour réaliser une demande de groupage. Dans ce cas les frais de transport seront revisés en fonction du colisage (poids et volume) de la commande regroupée.  

7. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé sous réserve de disponibilité ou remboursé.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). L’acheteur est responsable des coûts directs liés au retour des biens.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les retours sont acceptés dans les conditions précisées dans la politique de retour disponible sur le site. En cas de contrat nécessitant le transfert de propriété de plusieurs objets livrés séparément, le transfert de propriété s’opère à partir de la date où le client est entré en possession du dernier objet, ou à partir de la date où un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, est entré en possession du dernier objet

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine complet et intact, et dans un état de revente parfait, seront repris. Tout produit endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été altéré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

L’acheteur est responsable des coûts directs liés au retour des biens.

EXCEPTIONS:

Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur (fabriqués spécialement) ne sont généralement pas sujets au droit de rétractation.

Si le consommateur endommage ou utilise partiellement les biens, le droit de rétractation peut être limité.

Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable du consommateur, ce dernier peut perdre son droit de rétractation.

Certains produits périssables ou rapidement consommables peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation.

9. Responsabilité

Em2GL Services ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la responsabilité de Em2GL Services sera suspendue. Est considéré comme un événement de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de Em2GL Services, incluant mais ne se limitant pas à des actes de gouvernement, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme, des défaillances techniques majeures, des actes de guerre ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, Em2GL Services sera exonéré de toute obligation et pourra suspendre ou résilier le contrat sans responsabilité envers le client. Em2GL Services informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

Le client comprend et accepte que Em2GL Services ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de la survenance d’un événement de force majeure.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera le tribunal de Montpellier, France.